REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES MEDAILLES De L’UNION DEPARTEMENTALE Des SAPEURS-POMPIERS Du LOIRET

Commission Récompenses

  

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES MEDAILLES De L’UNION DEPARTEMENTALE Des SAPEURS-POMPIERS Du LOIRET 

Les médailles de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret sont destinées à récompenser les Sapeurs-Pompiers du Loiret de tous grades, les personnels administratifs et techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret, les personnes et les associations qui se sont distinguées dans l’accomplissement de leurs fonctions et ont fait preuve de dévouement en faveur de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret. 

Article 1 : Généralités

Les médailles de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret comprennent :

- Les médailles d’ancienneté

- Les médailles pour services exceptionnels

- La médaille d’honneur 

Article 2 : Médailles d’ancienneté

Les médailles d’ancienneté ne peuvent être décernées qu’aux Sapeurs-Pompiers et personnels administratifs, techniques qui justifient du nombre d’années d’inscription à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret ou dans les unités précisées ci-dessous en qualité de membre actif ou Jeune Sapeur-Pompier.           

Les médailles d’ancienneté comprennent quatre échelons :

-        Médaille de Bronze, pour 15 ans de service

-        Médaille d’Argent, pour 20 ans de service

-        Médaille de Vermeil, pour 25 ans de service

-        Médaille d’Or, pour 30 ans de service

Les années de service pouvant être prises en compte sont celles effectuées soit dans un corps de sapeurs pompiers, soit à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, soit au Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, soit dans une Unité d’Instruction et d’intervention de la Sécurité Civile. 

Article 3 : Médailles pour services exceptionnels

 Les médailles pour services exceptionnels comprennent :

-       Médailles d’Argent 1 étoile

-       Médailles d’Or avec rosette 

            La médaille d’Argent 1 étoile : est décernée aux Chefs d’entreprise, aux élus ou toute personne ayant œuvrée en faveur des Sapeurs-Pompiers.

La médaille d’Or avec rosette :

            est décernée aux Sapeurs-Pompiers et agents administratifs et techniques qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leur fonction. Elle peut être décernée à titre posthume. 

Article 4 : Définition du service exceptionnel

 Par service exceptionnel, il faut entendre un acte extraordinaire, un travail exemplaire, une somme d’activités ou de dévouement à la cause des Sapeurs-Pompiers du Loiret ou au rayonnement de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret en France ou à l’étranger.  

Article 5 : Médaille d’Honneur

La médaille d’Honneur peut être décernée à toutes personnes ou association ayant œuvrée pour les Sapeurs-Pompiers du Loiret ou pour l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret. 

Article 6 : Caractéristiques des médailles

            Les médailles d’ancienneté sont suspendues à un ruban de 37 mm bleu et blanc.

            La barrette de la médaille d’argent est ornée d’une étoile argent.

            La barrette de la médaille de vermeil est ornée d’une étoile vermeil.

            La barrette de la médaille d’or est ornée de deux étoiles d’or.

            La médaille d’or avec rosette est suspendue à un ruban de 37 mm aux couleurs du département, avec une rosette sur le ruban.

            La médaille d’honneur est représentée par une médaille de 65 mm sur plateau. 

Article 7 : Attribution des médailles

Les médailles d’ancienneté sont décernées par la commission des récompenses après vérification du nombre d’années d’inscription à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret.

            Toutefois, pour obtenir une récompense, deux conditions sont obligatoires :

-       une durée de 3 ans de cotisation à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret

-       l’adhérent doit être à jour de ses cotisations à la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France

Pour le personnel administratif et technique, l’ancienneté est calculée à partir de leur recrutement dans un Service Départemental d’Incendie et de Secours ou dans un corps de Sapeurs-Pompiers. La médaille octroyée est du plus haut niveau possible.

Les médailles pour services exceptionnels sont décernées par la commission des récompenses, sur proposition d’un administrateur élu de l’Union Départemental des Sapeurs-Pompiers du Loiret qui argumentera sa proposition, et après avis du bureau de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret.

            La médaille d’honneur ne peut être décernée que sur proposition de la commission des récompenses ou du Président.

            En cas de refus de la commission des récompenses, le Conseil d’Administration pourra étudier et revoir la position de la commission.

            L’attribution de ces médailles est de la compétence de la commission des récompenses de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret, placée sous la présidence du Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret.

            Les Sapeurs-Pompiers ayant cessé leur activité, soit pour inaptitude physique, soit pour départ à la retraire, peuvent recevoir leur médaille mais sans pouvoir prétendre à l’indemnité. Aucune demande ne sera recevable après l’obtention de l’indemnité pour cessation d’activité. 

Article 8 : Composition de la commission des récompenses

             La commission des récompenses de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret est placée sous la présidence du Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret, et est animée par l’animateur de la commission.

             Elle comprend un vice-président, le secrétaire général, le trésorier général et un membre au moins du Conseil d’Administration. 

Article 9 : Promotions

Chaque année comprend 2 promotions :

- Promotion du 14 juillet.

- Promotion de la Sainte Barbe. 

Article 10 : Demandes de médailles

            Les demandes de médailles doivent être réalisées sur le formulaire papier intitulé « demande de médailles » et doivent être adressées à l’animateur de la commission des récompenses :

-       Avant le 1er juin pour la promotion du 14 juillet.

-       Avant le 1er octobre pour la promotion de la Sainte Barbe.

Article 11 : Méthode de calcul retenue

           Vérification et conformité de la demande de médaille par rapport à l’article 7 du présent règlement: 

Promotion du 14 juillet :

-       Nombre d’années écoulées entre la date d’inscription et le 14 juillet de l’année en cours 

Promotion Sainte Barbe :

-       Nombre d’années écoulées entre la date d’inscription et le 31 décembre de l’année en cours 

ATTENTION LE NOMBRE D’ANNEES DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT ATTEINT A LA DATE DE LA PROMOTION DEMANDEE

Ce règlement a été approuvé par la séance du Conseil d’Administration du 04 février 2008 et annule le précédent règlement.