REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS POUR MÉDAILLE

Commission Récompenses

  

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS POUR MÉDAILLE 

Ce règlement définit les modalités de versement d’une indemnité liée à la remise d’une médaille d’ancienneté de l’union départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret. 

Article 1 : cas général

La remise d’une médaille d’ancienneté de l’union départementale à compter de la médaille d’argent entraîne le versement d’une indemnité :

-       Médaille d’argent :

                        pour 20 ans de droits ouverts =            50 euros

-       Médaille de vermeil :

                        pour 25 ans de droits ouverts = 100 euros

-       Médaille d’or, pour 30 ans de droits ouverts    = 145 euros pour 2011

                        = 150 euros à partir de 2012

Droits ouverts conformément au règlement d’attribution des médailles de l’union départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret. 

Article 2 : versement des indemnités

Le versement des indemnités est réalisé sous forme de bons d’achats.

La commission sociale et la commission des récompenses étudient tous les cas particuliers.

Les chefs de centre et les présidents d’amicale sont chargés de faire les demandes de médailles auprès de l’union départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret.

Le présent règlement a été approuvé en séance du conseil d’administration du 02 Novembre 2011. 

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CESSATION D’ACTIVITÉ

Ce règlement définit les modalités de versement d’une indemnité liée à la cessation d’activité d’un sapeur-pompier ayant atteint la limite d’âge. 

Article 1 : conditions

Pour prétendre à l’indemnité de cessation d’activité, le sapeur-pompier doit être âgé d’au moins 55 ans et avoir effectué 20 ans ou plus d’adhésion. 

Article 2 : montant de l’indemnité

L’indemnité de cessation d’activité est de :

-       145 euros pour 2011.

-       150 euros à partir de 2012. 

Article 3 : cessation d’activité pour inaptitude physique

En cas de cessation d’activité après au moins 15 ans de service et pour inaptitude physique, le sapeur-pompier peut prétendre au versement d’une indemnité conformément aux règles suivantes :

-       Au moins 15 ans et inferieur à 20 ans d’adhésion :

-       indemnité de 90 euros

-       Supérieur ou égal à 20 ans d’adhésion :

-       indemnité de 145 euros en 2011

-       150 euros à partir de 2012 

Article 4 : versement des indemnités

Le versement des indemnités est réalisé sous forme de bons d’achats.

La commission sociale et la commission des récompenses étudient tous les cas particuliers.

Le présent règlement a été approuvé en séance du conseil d’administration du 02 Novembre 2011.